CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE DU SITE Montaxi76

I. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En
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cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux
français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Le site Montaxi76 vous souhaite une excellente navigation !

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Montaxi76 est édité par :
Works Agency, dont le siège siège social est situé à l’adresse suivante : 11 rue du
donjon 76000 Rouen, et immatriculée au 85361914600014.
Téléphone : 0970406394/ Adresse e-mail : Contact@works-agency.fr.
Le directeur de publication du site est : Trefouelle Antony.
Le site Montaxi76 est hébergé par :
Ovh, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
2 rue kellermann – bp 80157 59053 Roubaix cedex 1
Numéro de téléphone : 1007

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site Montaxi76 a pour objet :
Présentation activité de taxi et de transport de personne

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout
signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à
2/11
l’adresse e-mail suivante: montaxi76@gmail.com ou adresser un courrier
recommandé avec accusé de réception à : Works Agency – 11 rue du donjon 76000
Rouen

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes
Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des
services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du
site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la
modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière
version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec
les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre
l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment
suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin
de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre
action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou
extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver
l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée
d’internaute ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant
en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles
de la Nétiquette ;
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’éditeur n’est pas responsable :
En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de
compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou
imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de
ses services ;
Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au
manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris
dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004
relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de
données à caractère personnel.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des
informations qui y sont diffusées.
L’utilisateur est responsable :
De la protection de son matériel et de ses données ;
De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur
lesquels Montaxi76 n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et
régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux
contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document
de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des
fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise
en place de lien hypertexte.
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Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère
illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la
sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, Montaxi76 se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien
hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique
éditoriale.

ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITÉ

En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d’une politique de
confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont
traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies
sont utilisés.
En naviguant sur le site, l’utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la
politique de confidentialité susmentionnée.

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies,
sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de
l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété
intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des
contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé
que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est
strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des
articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception
des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne
confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels
restent la propriété exclusive de l’éditeur.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui
seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

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